Conditions générales de vente
Conditions de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Ecloria Atelier et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode premium pour femmes.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ecloria Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Conformément à la directive européenne sur l'indication des prix, en cas de réduction, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours est affiché.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Ecloria Atelier. Le client recevra une confirmation de commande par email récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Consultez notre politique de retour pour plus de détails.
Article 7 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 8 - Responsabilité
Ecloria Atelier s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et photos présentées sur le site. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d'Ecloria Atelier. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.